Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client (désigné comme « le client ») et le photographe Tiffany Beaugé (désigné comme « le photographe »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 – Objet
Tiffany Beaugé propose des prestations photographiques telles que présentées sur ses pages Facebook et Instagram : Tiffany Beaugé – Photographe.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
Article 2 – Commande
La commande n’est effective qu’après réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu…). Ce dernier sera à remplir le jour de la séance entre le client et le photographe. Les CGV devront être lues et approuvées au préalable par le client.
A défaut du paiement de l’acompte et réception du contrat, le photographe ne s’engage pas à garder la date.
Article 3 – Tarif et modalités de paiement
3.1. Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés toutes taxes comprises. Les tarifs affichés sur la page Facebook Tiffany Beaugé – Photographe peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la signature du contrat.
3.2. Un acompte de 50% sera demandé afin de valider une commande. Il devra être réglé par chèque (à l’ordre de Tiffany Beaugé) ou en espèces au studio directement, à la validation du rendez-vous avec le photographe (maximum 72h après, au delà de ça le rdv ne sera pas confirmer). L’acompte n’est en aucun cas remboursable. Si le client ou le photographe ne peut pas exécuter la commande, l’acompte sera transformé en avoir pour une autre séance.
Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.
3.3. Le non-paiement de la séance le jour même entraîne l’annulation de la livraison des photos et le chèque d’acompte sera alors encaissé. Sinon je vous rend le chèque d’acompte le jour de la séance contre le règlement total de la séance en espèces uniquement.
3.4. La commande peut également être validé de manière électronique, par l’envoi d’un e-mail avec les CGV et dans lequel sera stipulé : « J’accepte les conditions générales de vente. »
3.5. Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
3.6. Pour l’achat d’un bon cadeau, celui ci doit être réglé dans sa totalité au moment de le récupérer.
Article 4 – Bon cadeau
Les bons cadeaux sont sous la responsabilité de la personne qui règle la commande. Elle a le devoir de prévenir la personne à qui elle l’offre, des CGV et de sa validité (vu avec le photographe en fonction de la séance). Si la personne ayant reçu le bon ne prend pas contact avec le photographe avant la péremption de celui ci, le photographe n’est en aucun cas responsable et aucune ristourne ou remboursement ne pourra se faire. Le photographe ne sera donc pas tenu de réaliser la séance ou pourra demander le complément de la séance si les tarifs et modalités ont changés entre temps.
Article 5 – Modification de la prestation
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par message au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, ou de l’envoi du mail acceptant les CGV. Toute demande de rétractation effectuée au-delà du délai imparti entraînera l’encaissement de l’acompte et aucun remboursement ne sera possible. Idem si la séance est déjà réalisée dans ces 14 jours.
Article 6 – Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Tiffany Beaugé. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir une image de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Article 7 – Obligation du client
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants. Il est INTERDIT aux personnes présentes durant le shooting de prendre des photos du sujet avec son téléphone ou autre appareil photo.
Les enfants présents lors de la séance photo restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée au client, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.
Article 8 – Post-traitement
Le photographe ne livre JAMAIS de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Le traitement appliqué aux photos présente un ajustement de nombreux paramètres. Toute retouche demandée par le client n’est pas incluse dans la prestation de base et sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.
Article 9 – Livraison
Tiffany Beaugé met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleures délais (environ 1 mois et demi après la séance)
Un retard de livraison ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Un premier tri des photos est d’abord réalisé pour retirer toutes les photos que le photographe ne juge pas présentables. Par la suite, un appel en Visio est réalisé pour que le client puisse choisir ses photos. Ensuite toutes les photos sélectionnées par le clients seront retouchées. Le traitement de la galerie ne débutera que lorsque le client aura réglé la totalité de sa séance et des photos supplémentaires choisies (10€ la photo supplémentaire)
Les photos numériques sont livrées sur une galerie privée via un lien permettant le téléchargement. Ce dernier vous sera envoyé par mail.
Le photographe n’est pas tenu responsable de la qualité d’impression de laboratoire ou site internet d’impression lambda.
Article 10 – Durée de conservation
A compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers traités restent cependant disponibles pendant 1 mois au studio et peuvent être renvoyés si nécessaire. Les fichiers bruts sont quant à eux effacer au moment de la livraison au client de sa galerie complète.
Article 11 – Responsabilité
11.1 Force majeure ou maladie
Tiffany Beaugé se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêt à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Le client peut également reporter sa séance pour cause de force majeure ou maladie. L’acompte ne sera encaissé que s’il annule définitivement sa séance alors que son droit de rétractation est dépassé.
11.2 Problème technique et accident
Le photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, perte de la carte mémoire…) le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation ou à une nouvelle séance sans frais supplémentaires que ceux de la séance déjà réalisée.
Article 12 – Données à caractère personnelle
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 13 – Droit à l’image
Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous les supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et biens photographiés. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous les supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse … Le droit à l’image est confié pour une durée de 20 ans. La diffusion des images reste totalement anonyme.
Le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou la réputation des clients.
Le client peut librement s’opposer à la cessation du droit à l’image. Dans ce cas il ne rempli pas l’autorisation de publication joint au contrat et paie le tarif plein vu avec la photographe. Si le client accepte l’autorisation de publication et règle le tarif réduit, mais finalement se rétracte il se verra dans l’obligation de régler la différence dû a son refus.
Le client n’a aucunement le droit d’apporter de modification à la photo rendue par le photographe (filtre, retouche ou autre), et se doit de mentionner son nom si il publie une image sur ses réseaux.
Article 14 – Loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du photographe.
Le client a lu et accepte ces conditions générales de vente.